CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Centre de Formation

Lion SAS - 75, rue de Richelieu 75002 PARIS, représenté par sa Présidente Annabelle Bignon‍

‍Numéro de déclaration d’activité de l’organisme de formation : 117 55 66 08 75

‍‍Numéro SIRET de l’organisme de formation : 82253139800045

Article 1 – Objet

‍Les présentes conditions générales ont pour but de définir les conditions de prestation des formations dispensées en ligne ou en présentiel par l’organisme de formation Lion pour ses clients.

Article 2 – Inscription

‍La réservation de la formation ne sera effective qu’à réception de la convention ou du contrat de formation, dûment complétée et signée, 15 jours calendaires au plus tard avant le début de la formation. Dans le cas contraire, la réservation ne pourra être maintenue. Ce document est adressé par Lion après accord sur la nature et la date de la session. Les convocations, programme de formation, plan d’accès, sont adressés par mail au commanditaire de la formation. Lion ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception de la convocation, du programme de formation ou du plan d’accès. Il appartient au participant de s’assurer que son inscription est bien effective. En cas de financement de la formation par l’OPCO du client, la réservation de la formation est subordonnée à la réception par Lion de l’accord de financement.

Article 3 – Pré-requis

Si la formation fait l'objet de pré-requis, ceux-ci sont indiqués dans le programme de formation. Ils seront évalués par un entretien avec le ou la responsable admission. Le client s’engage à les respecter dans la mesure où cela est susceptible d’affecter la qualité de la formation dispensée.

Article 4 – Documentation pédagogique

L’ensemble des formations proposées par l’Ecole Lion est accessible depuis le site. Sur la page du programme de formation correspondant est accessible sur inscription la brochure de la formation. Elle comprend notamment : le programme, les conditions de déroulement, d’inscription, le prix, etc.

La documentation pédagogique remise lors des certaines sessions de formation est la propriété de Lion et est protégée au titre des droits d’auteur. Toute reproduction, utilisation à des fins autres que l'apprentissage interne par l'apprenant lui-même, ainsi que tout transfert à un tiers, sont interdits et constituent une contrefaçon.

Article 5 - Evaluation de la formation

Tout avis de participant à la formation doit respecter la loi, l'ordre public et les droits des tiers. Il doit être objectif, non excessif ni insultant, et se limiter aux informations nécessaires pour évaluer la satisfaction de l'apprenant. En outre, en rédigeant un avis, l'apprenant consent à sa diffusion gratuite par Lion sur le Site ou toute communication relative à Lion ou à la formation.

Article 6 – Conditions financières

‍Les tarifs hors taxes sont indiqués dans le programme de formation et sont donc à sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Les frais annexes à la formation (les frais de déplacement, de séjour, ….) sont en sus. En cas de session personnalisée, le temps de préparation fera l’objet d’une facturation complémentaire spécifique. Un support standard peut être remis en formation, des supports personnalisés peuvent être réalisés sur devis. Dans le cas d’une subrogation, l’OPCO paiera directement les frais de formation à Lion.

Article 7 – Formation sur site client

En cas de formations dispensées sur site client, il est possible que :

• le tarif jour soit majoré (devis).
• le temps de préparation fasse l’objet d’une facturation complémentaire spécifique.

Le client s’engage à respecter les pré-requis communiqués par Lion et doit tester en amont les accès à l’application depuis la salle de formation. Si la formation n’a pu être dispensée en raison du non respect des pré-requis, l’intégralité de la formation et les frais annexes seront dus.

Article 8 – Facturation / Règlement

La facturation est émise avant le premier jour la formation. La facture éditée tient lieu de contrat ou de convention de formation simplifiée.

1. Les règlements sont effectués par chèque ou par virement selon l’échéancier suivant :
2. Un premier versement de 50% du montant total à réception de la facture
3. Le solde, 30 jours à compter du dernier jour de la formation

Toute somme due et non réglée au terme d’un délai de trente (30) jours à compter de la fin de la formation, portera intérêt à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur à compter du premier jour de retard. Les frais de recouvrement que devrait exposer Lion seront à la charge du client.

1. Pour les formations éligibles, le règlement peut être effectué pour tout ou en partie via le CPF (compte professionnel de formation).
2. En cas de paiement par un OPCO, si le règlement n’a pas été effectué dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la facture, le client devra prendre en charge ce règlement.

Article 9 – Annulation

Annulation par le client :

En cas d’annulation tardive par le client, les dispositions suivantes s’appliquent :

• annulation ou report intervenant dans un délai inférieur ou égal à 10 jours ouvrables avant le début du stage : les frais de participation au stage seront intégralement facturés.
• annulation ou report intervenant dans un délai compris entre 30 et 10 jours ouvrables avant le début du stage : les frais de participation au stage seront facturés à hauteur 60%.
• En cas d’annulation par le client postérieur au début de la formation , les frais de participation au stage seront intégralement facturés et aucun prorata ne sera concédé.

Annulation par Lion :

Lion se réserve le droit d’annuler une formation en cas de force majeure. Sont considérés comme tels, outre les cas habituels de force majeure ou de cas fortuit, sans que cette liste soit exhaustive : la grève des transports, la maladie de l’intervenant, l’interruption des télécommunications, (…). Lion organisera alors une nouvelle session dans les meilleurs délais et aucun dédommagement ne pourra être demandé. En cas d’impossibilité de votre part de participer à la formation à la date ultérieurement proposée, Lion vous proposera une formation équivalente ou vous remboursera, à votre demande, les frais d’inscription, à l’exclusion de tout autre dédommagement. En cas de session Interentreprises, Lion se réserve le droit d’annuler une formation si le seuil pédagogique est jugé insuffisant.

Article 10 – Confidentialité

Les informations transmises et/ou échangées au cours de la formation sont confidentielles et ne sauraient faire l’objet de divulgation à des tiers.

Article 11 – Règlement intérieur

Le participant s’engage à respecter les conditions du règlement intérieur qui lui est transmis par mail et dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes. Le règlement intérieur est aussi disponible sur notre plateforme accessible à tous les apprenants pendant toute la durée de la formation.

Article 12 – Responsabilité

Lion exclut toute responsabilité en cas de force majeure ou de cas fortuit. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Lion serait engagée, cette responsabilité serait limitée aux dommages directs – à l’exclusion de tous dommages indirects – et plafonnée au montant des droits effectivement payés au titre de ladite manifestation. En outre, eu égard aux spécificités liées à notre domaine de formation, le programme prévu sera susceptible d’être adapté et aucun dédommagement ne sera dû.

Article 13 – Conservation de données et informatiques et libertés

Lion vous informe qu’elle conservera les données à caractère professionnel que vous lui transmettez à des fins de gestion interne et en vue de vous transmettre des informations sur la formation que vous avez suivie et de vous informer sur les différentes manifestations susceptibles de vous intéresser dans le cadre de votre vie professionnelle. Vous disposez toutefois d’un droit d’opposition, de rectification et de retrait vis-à-vis de ces données que vous pouvez exercer à l’adresse indiquée en en tête des présentes.

Article 14 – Litige

La loi applicable est la loi française. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de Commerce de PARIS

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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En vigueur au 31.03.2023

Les présentes conditions générales d’utilisations (dites «CGU») ont pour objet j’encadrement juridique des modalités de mise à disposition et des services par Lion, Société par actions simplifiées au capital de 1 176 euros, Siège social, 75, rue de Richelieu 75002 PARIS, 82253139800045 et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. La société Lion se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 – Les mentions légales

L’édition du site Join Lion est assurée par la Société Lion au capital de 1 176 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 82253139800045, dont le siège social est situé au 75, rue de Richelieu 75002 PARIS

Adresse e-mail : annabelle@joinlion.co.

La Directrice de la publication est : Annabelle Bignon

L’hébergeur du site Join Lion est la société Webflow et le site est admnisitré par l'agence web DIgidop

Article 2 – Accès au site

Est entendu par « Utilisateur », toute personne naviguant sur le Site. Sont donc des utilisateurs les internautes, les visiteurs, les candidats, les entreprises, toute personne ayant conclu ou non un contrat avec Join Lion.

Le site Join Lion permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux contenus suivants : les descriptions de nos programmes de formation, les articles de blog, des ressources gratuites (template, vidéos), accès aux inscriptions à nos événements en ligne.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

Article 3 – Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

Article 4 - Obligations des utilisateurs

Les Utilisateurs s'engagent à fournir des informations précises, à jour et sincères lors de leur inscription. Ils s'engagent également à maintenir la confidentialité de leur identifiant et mot de passe sur la plateforme MariAcademy, et à mettre à jour ces informations en cas de besoin. Les Utilisateurs sont responsables de toutes les actions effectuées avec leurs identifiants et mots de passe.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Les logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) utilisés par Lion sur le Site et le LMS (Système de gestion de l'apprentissage) MariAcademy sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Joinlion est une marque déposée auprès de l’INPI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 – Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site Join Lion sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Join Lion  ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site Join Lion ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 7 – Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Join Lion. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 8 – Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site Join Lion. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site vg-creaction.concept@wanadoo.fr.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS

Lion SAS - 75, rue de Richelieu 75002 PARIS, représenté par sa Présidente la société Maria SAS

Numéro de déclaration d’activité de l’organisme de formation : 117 55 66 08 75

Numéro SIRET de l’organisme de formation : RCS Paris 82253139800045

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Lion, Société par actions simplifiée au capital de 1 176 euros, Siège social, 75, rue de Richelieu 75002 PARIS, 82253139800045 R.C.S. Paris

Vos données personnelles ne sont destinées qu’à un seul usage : vous inviter à apprendre !

Nous ne les vendons pas, nous ne les louons pas, nous ne les cédons pas.

Article 1 - Notion de données personnelles

Lors de votre participation à une formation LION, nous sommes amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant. Le terme « données à caractère personnel » désigne toute(s) information(s) ou ensemble d’informations diverses relatives à votre vie privée ou professionnelle qui permettent de vous identifier (directement ou indirectement), ce qui correspond notamment, dans le cadre de nos formations aux informations nécessaires à votre inscription (nom, prénom, date de naissance, etc.) ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

Article 2 - RGPD

Le RGPD concerne le traitement et la circulation des données à caractère personnel, ces informations sur lesquelles les entreprises s’appuient pour proposer des services et des produits.

Il établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données.

Il protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel.

Les principaux objectifs du RGPD sont d’accroître à la fois la protection des personnes concernées par un traitement de leurs données à caractère personnel et la responsabilisation des acteurs de ce traitement. L’objectif est également d’harmoniser la norme juridique européenne en matière de protection des données personnelles, afin qu’il n’y ait qu’un seul et même cadre s’appliquant à l’ensemble des États membres.

Cette charte a ainsi pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi « Informatique & Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi «pour la confiance dans l’économie numérique» n° 2004-575 du 21 juin 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016, devenu applicable dans l’Union Européenne depuis le 25 mai 2018.

Article 3 - Identité du responsable de la collecte et du traitement de données

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société LION, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 82253139800045, dont le siège social est situé 75, rue de Richelieu 75002 PARIS.

Article 4 - Collecte et traitement des données à caractère personnel

Seules les données nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies sont collectées, dans le respect du principe de proportionnalité et ce afin d’améliorer la qualité des produits ou services que nous proposons.

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

Gérer votre participation à une formation, ainsi que répondre à toute demande concernant votre participation et l’utilisation de vos Données à caractère personnel,

Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Le personnel de notre société en charge de la mise en œuvre du projet aura seul accès à vos données à caractère personnel.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels.

Article 5 - Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers. Si nous devions communiquer vos données à caractère personnel à des tiers, nous vous en informerons et solliciterons préalablement votre consentement. Vous serez libre d’accepter ou de refuser.

Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

Article 6 - Durée de conservation des données

Les données personnelles sont stockées et conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies par la Société, soit une durée de 3 ans.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Article 7 - Sécurité des données

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 8 - Hébergement

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société Clever-Cloud, situés en France ou sur support papier.

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

Article 9 - Respect du consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de participation au projet, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

Article 10 - Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que de RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à Annabelle Bignon, responsable du traitement de données :

• adresse de courrier électronique : annabelle@mariaschools.com
• adresse de courrier postal : 75, rue de Richelieu 75002 PARIS

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s’opposer audit traitement.

Article 11 - Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.

Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

Article 12 - Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

Article 13 - Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de la plateforme LION suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la plateforme LION.

Article 14 - Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 26 février 2024.

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